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Éditeur du site
Loïck Merle, avocat à la Cour
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N° de TVA intracommunautaire : FR73 943829291
Profession réglementée
Titre professionnel : avocat à la Cour, délivré en France.
Barreau d’inscription : Barreau de Paris.
Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, consultables sur www.cnb.avocat.fr.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assureur : [NOM ET COORDONNÉES] – Contrat n° [NUMÉRO] – Couverture géographique : [France / Europe].
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION DES AVOCATS : à vérifier].
Directeur de la publication
Loïck Merle.
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